ARTICLE 1 – OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise Individuelle OLIVIER COLOMB gérant de l’entreprise Individuelle PLUSDEBAD ANNECY – STRING DOCTOR dénommée « String Doctor », et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
– cordage de raquettes de badminton.
– vente de matériel de badminton.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de String Doctor :
– à l’adresse Internet : http://www.stringdoctor.fr
– dans la signature de chaque e-mail envoyé par String Doctor depuis l’adresse annecy@plusdebad.com – sur demande à String Doctor
Toute prestation accomplie par String Doctor pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
String Doctor se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site internet. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme disponibles par String Doctor.
Les services et produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de String Doctor ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des Produits indiqués sont en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables le jour de la commande.
String Doctor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié après la validation de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute demande de prestations de service vaut acceptation des présentes conditions de ventes et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
String Doctor pourra, sur demande d’un client, communiquer par courrier électronique ou SMS la validation de la réservation.
En cas d’indisponibilité et/ou d’absence, String Doctor préviendra au plus vite l’Acheteur afin de lui proposer une date ultérieure, ou un remboursement de sa commande, si le paiement a déjà été effectué.
Si un produit n’est plus fabriqué ou n’est plus disponible en stock, sa fiche produit est immédiatement retirée du site.
La récupération du matériel s’effectuera au magasin Plusdebad Annecy – String Doctor.
STRING DOCTOR s’engage à :
– Vérifier l’état du matériel fourni par l’Acheteur.
– Remplacer les composants de la raquette permettant la réalisation de la prestation d’un cordage
ATTENTION : String Doctor se voit le droit de refuser le matériel d’un Acheteur si ce dernier est trop endommagé. Si un Acheteur insiste pour que la prestation se fasse, String Doctor ne prend aucunes responsabilités en cas de casse du matériel, et encaissera en amont le prix de la prestation.
String Doctor ne prend pas la responsabilité de garantie du matériel si la tension demandée par l’Acheteur est supérieure aux valeurs indiquées par le fabricant de la raquette.
ARTICLE 5 – DÉLAI
String Doctor s’engage à honorer les commandes reçues sous 3 jours ouvrés pour une commande classique.
Un Acheteur souhaitant bénéficier d’une option Express verra traiter sa commande dans les temps, après l’acceptation de String Doctor.
String Doctor se voit le droit de refuser une option Express s’il ne peut respecter les délais.
Un Acheteur souhaitant bénéficier de l’option Express pourra récupérer son matériel dans les 24h après l’heure de dépose, dans la limite des horaires fixés par String Doctor.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 24h (hors Cordage avec option express) à compter de la réception de la commande.
La récupération du matériel est à la charge de l’Acheteur. Le remboursement de la commande sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur, si le paiement a déjà été effectué.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
L’Acheteur a le choix entre plusieurs modes de paiement :
– Chèques : pour tout paiement par chèque, l’Acheteur doit joindre un chèque à son nom. Le chèque sera fait à l’ordre de String Doctor. Il est à noter que les chèques seront encaissés chaque fin de mois.
– Espèces : L’Acheteur fera le nécessaire pour faire l’acompte lors du paiement.
– Carte de Paiement : Via Internet ou sur place en magasin.
L’Acheteur devra payer le prix global de la prestation lors de la dépose du matériel soit lorsqu’il le récupérera. L’Acheteur se voit dans l’obligation de payer String Doctor, sous peine de poursuite.
En cas d’annulation de commande, String Doctor remboursera l’Acheteur si ce dernier a effectué le paiement en déposant son matériel.
A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou mail.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les Produits proposés sur le site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211- 1 et suivant du Code de la Consommation).
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Les remboursements de l’Acheteur seront accordés comme décrit dans l’Article 4 et 6, suite à sa rétractation.
String Doctor refusera toute demande de remboursement de la part de l’Acheteur si ce dernier venait à casser le cordage de sa raquette récemment cordée via un decentrage ou sa raquette elle-même. Pour toute demande exceptionnelle, l’Acheteur contactera directement String Doctor.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet www.stringdoctor.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de String Doctor. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à String Doctor. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de String Doctor. Les slogans, phrases d’accroches, ainsi que les élements présents sur les réseaux sociaux sont et restent également la propriété intellectuelle de String Doctor.
“String Doctor”
“Aux petits soins de ta raquette”
“Ta raquette est malade ?
Elle a deux de tension ?
Pire… son cordage est cassé ?”
ARTICLE 11 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
String Doctor se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à String Doctor De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARTICLE 12 – ARCHIVAGE-PREUVE
String Doctor archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de String Doctor seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENTE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les litiges seront présentés devant les tribunaux de la commune de l’entreprise. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.