Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par l’entreprise Individuelle String Doctor dont le siège social est à Annecy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 812 817 203 ci-après dénommée « String Doctor » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.stringdoctor.fr dénommée ci-après vous , l’acheteur.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise String Doctor et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.stringdoctor.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise String Doctor.
L’entreprise String Doctor se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.stringdoctor.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné, si possible, d’un descriptif établi sur la base des informations fournies par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’entreprise String Doctor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.stringdoctor.fr , le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Frais de port
Des frais de livraisons forfaitaires (emballage, dépôt et affranchissement) sont demandés. Ces frais de port vont varier en fonction du lieu de livraison, du mode transport choisi et du montant facturé de la commande :
– Colissimo : 10€ (Gratuité à partir de 75€) – envoi en 48h jours ouvrés.
– Mondial Relay : 5€ (Gratuité à partir de 75€) – envoi en 72h jours ouvrés.
– Chronopost 13h : 20€ – envoi le lendemain avant 13h (hors week-end et jours fériés).
– Chronopost 18h : 15€ – envoi le lendemain avant 18h (hors week-end et jours fériés).
Frais de port gratuit uniquement en Zone France
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Monaco, Suisse et Belgique et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les modalités sont expliquées sur la page “procédure de retour”, accessible en bas de page du site internet, et lisible ici.
Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.
L’entreprise String Doctor vous propose plusieurs moyens de paiement :
Chèque bancaire :
Les chèques devront être rédigés uniquement en euros à l’ordre de « String Doctor » et envoyé à l’adresse suivante :
String Doctor
Olivier Colomb
55 avenue de la Maveria
74000 Annecy
Carte bancaire :
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L’entreprise String Doctor se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à des commandes antérieures.
Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement du montant des produits ou services achetés, mais pourra être recrédité si l’expédition ne pouvait se faire. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Virement bancaire:
Le paiement par virement bancaire est possible sur String Doctor. La commande sera validée et envoyée dès que le virement aura été confirmé par notre banque. Les informations utiles pour que vous puissiez réaliser ce type de paiement sont les suivantes:
Titulaire du compte: S D
Numéro de compte: 00040047793
Code guichet: 80319
Code bancaire: 40618
IBAN: FR7640618803190004004779391
BIC: BOUSFRPPXXX
Clé RIB: 91
Adresse de la banque: Boursorama Banque
44 rue Traversière
92772 Boulogne-Billancourt Cedex
Paiement lors du retrait en magasin
Ce mode de paiement est réservé uniquement aux personnes ayant demandé une livraison avec retrait en magasin. Ces derniers seront amenés a payer leur commande lors de leur venue au magasin String Doctor.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’entreprise String Doctor.
Les commandes clients seront traitées et envoyées dans un délai de 48h à réception de la commande (ou à réception du virement si cette méthode de paiement est choisie).
Le délai d’expédition dépend du transporteur.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison, accompagné d’une copie de votre facture :
String Doctor
Olivier Colomb
55 avenue de la Maveria
74000 Annecy
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.stringdoctor.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise String Doctor.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise String Doctor.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’entreprise String Doctor se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’entreprise String Doctor. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
L’entreprise String Doctor archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise String Doctor seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales – Prestations de Services
ARTICLE 1 – OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise Individuelle OLIVIER COLOMB gérant de l’entreprise Individuelle STRING DOCTOR dénommée « String Doctor », et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
– cordage de raquettes de badminton.
– vente de matériel de badminton.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de String Doctor :
– à l’adresse Internet : https://www.stringdoctor.fr
– dans la signature de chaque e-mail envoyé par String Doctor depuis l’adresse contact@stringdoctor.fr – sur demande à String Doctor
Toute prestation accomplie par String Doctor pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
String Doctor se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site internet. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme disponibles par String Doctor.
Les services et produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de String Doctor ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des Produits indiqués sont en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables le jour de la commande.
String Doctor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié après la validation de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute demande de prestations de service vaut acceptation des présentes conditions de ventes et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
String Doctor pourra, sur demande d’un client, communiquer par courrier électronique ou SMS la validation de la réservation.
En cas d’indisponibilité et/ou d’absence, String Doctor préviendra au plus vite l’Acheteur afin de lui proposer une date ultérieure, ou un remboursement de sa commande, si le paiement a déjà été effectué.
Si un produit n’est plus fabriqué ou n’est plus disponible en stock, sa fiche produit est immédiatement retirée du site.
La récupération du matériel s’effectuera au magasin Plusdebad Annecy – String Doctor.
STRING DOCTOR s’engage à :
– Vérifier l’état du matériel fourni par l’Acheteur.
– Remplacer les composants de la raquette permettant la réalisation de la prestation d’un cordage
ATTENTION : String Doctor se voit le droit de refuser le matériel d’un Acheteur si ce dernier est trop endommagé. Si un Acheteur insiste pour que la prestation se fasse, String Doctor ne prend aucunes responsabilités en cas de casse du matériel, et encaissera en amont le prix de la prestation.
String Doctor ne prend pas la responsabilité de garantie du matériel si la tension demandée par l’Acheteur est supérieure aux valeurs indiquées par le fabricant de la raquette.
ARTICLE 5 – DÉLAI
String Doctor s’engage à honorer les commandes reçues sous 3 jours ouvrés pour une commande classique.
Un Acheteur souhaitant bénéficier d’une option Express verra traiter sa commande dans les temps, après l’acceptation de String Doctor.
String Doctor se voit le droit de refuser une option Express s’il ne peut respecter les délais.
Un Acheteur souhaitant bénéficier de l’option Express pourra récupérer son matériel dans les 24h après l’heure de dépose, dans la limite des horaires fixés par String Doctor.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 24h (hors Cordage avec option express) à compter de la réception de la commande.
La récupération du matériel est à la charge de l’Acheteur. Le remboursement de la commande sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur, si le paiement a déjà été effectué.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
L’Acheteur a le choix entre plusieurs modes de paiement :
– Chèques : pour tout paiement par chèque, l’Acheteur doit joindre un chèque à son nom. Le chèque sera fait à l’ordre de String Doctor. Il est à noter que les chèques seront encaissés chaque fin de mois.
– Espèces : L’Acheteur fera le nécessaire pour faire l’acompte lors du paiement.
– Carte de Paiement : Via Internet ou sur place en magasin.
L’Acheteur devra payer le prix global de la prestation lors de la dépose du matériel soit lorsqu’il le récupérera. L’Acheteur se voit dans l’obligation de payer String Doctor, sous peine de poursuite.
En cas d’annulation de commande, String Doctor remboursera l’Acheteur si ce dernier a effectué le paiement en déposant son matériel.
A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou mail.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les Produits proposés sur le site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211- 1 et suivant du Code de la Consommation).
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Les remboursements de l’Acheteur seront accordés comme décrit dans l’Article 4 et 6, suite à sa rétractation.
String Doctor refusera toute demande de remboursement de la part de l’Acheteur si ce dernier venait à casser le cordage de sa raquette récemment cordée via un decentrage ou sa raquette elle-même. Pour toute demande exceptionnelle, l’Acheteur contactera directement String Doctor.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet www.stringdoctor.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de String Doctor. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à String Doctor. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de String Doctor. Les slogans, phrases d’accroches, ainsi que les élements présents sur les réseaux sociaux sont et restent également la propriété intellectuelle de String Doctor.
“String Doctor”
“Aux petits soins de ta raquette”
“Ta raquette est malade ?
Elle a deux de tension ?
Pire… son cordage est cassé ?”
ARTICLE 11 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
String Doctor se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à String Doctor De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARTICLE 12 – ARCHIVAGE-PREUVE
String Doctor archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de String Doctor seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENTE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les litiges seront présentés devant les tribunaux de la commune de l’entreprise. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.